La société " DOMIBEADS" est inscrite au
registre du commerce sous le numéro
R.C.S. LE HAVRE 409 057 080 . Son adresse postale est
7 Allée de la Boutresse 76430 Saint Romain de Colbosc (France) et son adresse
de courrier électronique est infos@domibeads.com
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du
site " DOMIBEADS" suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.Le clic
de validation de la commande implique une pleine acceptation
des présentes. Ce
clic à valeur de "signature numérique’"
Objet
Les
présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés
par " DOMIBEADS" au nom de Mr Le Ber H.
au consommateur.
Confirmation
de commande
Les
informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail
à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la
transaction
Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société
" DOMIBEADS"dans des conditions raisonnables de sécurité sont onsidérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties.
L’archivage
des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et
durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les
efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur
" DOMIBEADS". Mr Le Ber H. ou
ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences,
incidents, éventuelles problèmes de fabrication de ces perles et accessoires ou
dommages spéciaux sur certains articles dans le cas où Mr
Le Ber H.ait eu connaissance de
la
possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de
fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos,
descriptions et prix des produits ne sont pas forcément contractuels.
Modalité de livraison
Les expéditions se feront du lundi au vendredi .Nous serons fermés les week ends.
Les produits
sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et
uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous
produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler
au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc Trous, traces
d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un
nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.L’échange de
tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en
charge.Comme dans
toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare.
Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête.
Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver
ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur
et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous
déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du
fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou
de grève.
0O0O0O0O0
Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison de La Poste du fait de jours fériés,grève ou autre raison indépendante de notre volonté.Nous vous précisons que le camion postal passant à 16h00 à St Romain de Colbosc pour retirer tous les envois,ces envois n'étant traités qu'à partir du lendemain,nous ferons tout notre possible,pour poster les commandes reçues et préparées avant cet horaire,de façon à éviter une attente trop importante.Toutes les commandes reçues trop tard ne seront traitées malheureusement que le lendemain,excepté les week ends.
Problème de
livraison du fait du transporteur :
Toute
anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon
de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée
sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de
la signature du client.
Le
consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le
consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à:
DOMIBEADS
7 Allée de la Boutresse 76430 Saint Romain de Colbosc
(France) .
Sans ce constat, nous ne procédons à aucun
échange.
Erreurs de
livraison
Le
consommateur devra formuler auprès de Mr Le Ber H.,
le jour même de la livraison, où le premier jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits
en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de
commande.Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La
formulation de cette réclamation auprès de Mr Le Ber
H.pourra être faite à
DOMIBEADS au
7 Allée de la Boutresse 76430 Saint Romain de Colbosc (France) .
Toute
réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Mr
Le Ber H. de toute responsabilité vis à vis du consommateur.En cas
d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Mr Le Ber H. dans
son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à DOMIBEADS au
7 Allée de la Boutresse 76430 Saint Romain de Colbosc
(France) .
Pour être
accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Mr Le Ber H., qui en cas d’accord réexpédiera le
colis à la bonne adresse.Les frais
d’envois sont à la charge du Mr Le Ber H.,
sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la
déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des
produits
Les
dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie
légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.Le
consommateur est expressément informé que Mr Le Ber H. n’est pas le fabricant des produits présentés
dans DOMIBEADS et que Mr Le Ber H. se dégage de toute responsabilité du fait des
produits défectueux.
En
conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut
du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Tous
produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les
prestataires choisis par Mr Le Ber H.ne pourront être
remplacés et reconnus comme défectueux
La garantie
peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site
Droit de
rétractation
Le droit de
rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément
aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours
calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce
délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client Mr Le Ber H.. Le produit devra être retourné à DOMIBEADS au
7
Allée de la Boutresse 76430 Saint Romain de Colbosc (France) .
Les produits
sensibles, fragiles ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.Seuls seront
repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet
et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été
abîmé, ou
dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni
repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à
l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du
droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un
échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas
d’exercice du droit de rétractation, Mr Le Ber H. fera
tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits
d’utilisation
L’utilisation
des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des
parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur
exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force
majeure et sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance
irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de
la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré
tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie
touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.Les deux
parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité dûe au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.De façon
express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre
ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de
télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication
externes aux clients.
Non
validation partielle
Si une ou
plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non
validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la
suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour
l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à
l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions
générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi
applicable
Les présentes
conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les
règles de fonds comme pour les règles de forme.En cas de
litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Mr Le Ber H. pour obtenir une solution amiable.
Protection
des données personnelles
Toutes les
données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Mr
Le Ber H. d’un droit de rectification, de consultation, de modification
et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut
également être exercé en ligne.
Litiges
Toute
commande passée par l’intermédiaire de DOMIBEADS emporte l’adhésion du client,
et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Mr Le Ber H.En cas de
vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV,
produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du
siège social de Mr Le Ber H.
Pas de montant minimum de commande ****** Paiement par chèque, Paypal
Concernant les paiements par Chèque :
Toute commande dont le chèque correspondant au montant de celle ci,n'aura pas été reçu,elle sera annulé après 10 jours.
A ce moment là,vous recevrez un message vous proposant une dernière chance de quelques jours.
Vous pouvez toutefois modifier votre moyen de paiement si par exemple,vous vouliez régler par PAYPAL ou CB PAYPAL,vous pouvez m'envoyer un message me demandant de vous faire la demande de paiement
Vous recevrez ensuite un mail de PAYPAL : une demande de paiement
pour finaliser votre commande,ensuite nous pourrons procéder à son expédition.
****** Paiement par CB sécurisé du LCL (sherlock's)
FRAIS DE PORT :
Frais d'envoi FRANCE calculés en fonction du montant de vos achats :
FRAIS PORT FRANCE
:
Montant de la Commande
de 0,01 € à 12,50 € TTC de commande,vous paierez 1,90 € de frais de port
de 12,51 € TTC de commande à 20,00 € TTC vous paierez 2,99 € de frais de
port
de 20,00 € TTC de commande à 39,99 € TTC,vous paierez 5,45 € de frais de
port
Dès 40,00 € TTC de commande à 200 €,vous paierez 0
€ de frais de port (gratuits)
NB : Les frais de port
sont gratuits pour la France dès 40,00 euros de commande.
Cette option se fera automatiquement
pour les commandes concernées ,en cas d'éventuels soucis
Vous pouvez si vous
avez un problème,nous contacter,voir "nous poser une question" dans
le menu vertical de gauche.
En règle générale,nous
répondons aux mails dans l'heure qui en suit la demande.
Ne pas hésiter à nous
contacter en cas de problème.
Frais d'envoi
calculés COMMUNAUTÉ EUROPÉENNEen fonction du poids :
FRAIS PORT COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNE :
Montant de la Commande
de 0,01 à 100 grs de commande,vous paierez 5,80 € de frais de port
de 101 à 500 grs de commande vous paierez 9,00 € de frais de
port
de 501grs à 1kg de commande vous paierez 18,00 € de frais de port
Dès 1 kg à 5 kgs de commande ,vous paierez 24,00
€de frais de port
