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Conditions Générales de Vente(CGV)

Conditions Générales de Vente

La société " DOMIBEADS" est inscrite au registre du commerce sous le numéro

R.C.S. LE HAVRE 409 057 080

Nous sommes Auto-Entrepreneur non soumis à la T.V.A.

Etant très occupés par notre travail,nous ne communiquons plus nos coordonnées téléphoniques personnelles,estimant que nous ne disposons pas de suffisamment de temps pour parler au téléphone.

Vous pouvez nous joindre au Numéro de Téléphone indiqué

sur le site à gauche de la page.

Vous êtes Auto-Entrepreneur ?

Et nous le sommes aussi et nous ne pouvons

malheureusement pas proposer mieux que nos pris actuels,

qui sont compétitifs à d'autres boutiques.

Vous pourrez aussi au fil de vos navigations découvrir

des codes (forum ou groupe Facebook)

à trouver par vos propres moyens bien sûr.

Malgré cela,vous pourrez profiter de tarifs dégressifs

sur quasiment tous les articles,à partir de 3 pièces achetés.

___________

Il existe aussi des remises automatiques prises en compte selon

le montant de votre panier (Pour plus de détails:Contactez nous!!!)

POUR NOUS JOINDRE :

Domibeads.com-Mme Le Ber Dominique

L'adresse postale est

7 Allée de la Boutresse 76430 Saint Romain de Colbosc (France)

et vous pouvez nous contacter par la rubrique "Contact" du site. Nous nous efforcerons de vous répondre dans la journée suivant la réception de votre demande. Merci de votre compréhension. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site " DOMIBEADS" suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’". Ceci inclut l'engagement de paiement.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par " DOMIBEADS" au nom de Mr Le Ber H. au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande

Lorsque vous acceptez les C.G.V. (Conditions Générales de Vente),vous acceptez aussi le fait d'avoir vous même choisi vos articles,et de ne renvoyer aucun article sans en avoir fait la demande.

Ceci reste votre responsabilité,et lorsque vous acceptez les C.G.V.,vous acceptez aussi de recevoir la commande comprenant les articles commandés à partir du moment où celle ci a été réglée en son intégralité.

Vous ne devrez donc en aucun cas renvoyer des articles sans nous en informer,merci d'en tenir compte.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société " DOMIBEADS" dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur " DOMIBEADS". Mr Le Ber H.ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, éventuelles problèmes de fabrication de ces perles et accessoires ou dommages spéciaux sur certains articles dans le cas où Mr Le Ber H. ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas forcément contractuels.

Nous préparons et condtionnons nous même chaque référence et le client se doit d'être sûr de lui avant de confirmer sa commande,le simple fait de renvoyer un ou des articles peut entraîner le non-remboursement de ces produits reçus,à savoir que tout article commandé et payé est automatiquement déclaré en finance,et si nous devons vous rembourser,cela ne sera pas pris en compte.

Merci de bien vouloir tenir compte de cela car notre travail est fait pour ne pas refaire les stocks de produits retournés.

Modalité de livraison

Les expéditions se feront du lundi au vendredi .Nous serons fermés les weekends. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. 0O0O0O0O0 Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison de La Poste du fait de jours fériés,grève ou autre raison indépendante de notre volonté.Nous vous précisons que le camion postal passant à 16h00 à St Romain de Colbosc pour retirer tous les envois,ces envois n'étant traités qu'à partir du lendemain,nous ferons tout notre possible,pour poster les commandes reçues et préparées avant cet horaire,de façon à éviter une attente trop importante.Toutes les commandes reçues trop tard ne seront traitées malheureusement que le lendemain,excepté les week ends.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (RETARDS DE LIVRAISON,avarie,produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à:

DOMIBEADS

7 Allée de la Boutresse 76430 Saint Romain de Colbosc (France) .

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Retards de livraison

Nous tenons à vous informer que nous ne sommes pas responsables des retards postaux. En effet,une fois les commandes déposées,nous avisons nos clients(es) de l'expédition de leurs commandes, ensuite l'expédition reste du ressort de la Poste. Si les commandes arrivent en retard,notre travail ayant été accompli,nous n'en sommes pas responsables et ne nous sentirons fautifs en aucun cas.

Non-réception d'une commande en ENVOI PRIORITAIRE.

Quand le client choisit l'envoi en ENVOI PRIORITAIRE (envoi offert dès 35€ d'achat),le client prend lui même ses risques,car aucun numéro de suivi ne permettra de suivre son envoi,aucune ou quasiment aucune traçabilité ne sera possible dans ce cas.

Notre travail s'arrête dès l'envoi du mail certifitant le dépot au bureau de Poste,c'est à dire que nous déposons les commandes au bureau de Poste,nous envoyons le mail de suivi de la commande dans les heures suivantes et quelque soit la commande,nous ne sommes plus responsables de son suivi avec numéro de suivi ou non,bien sûr,nous resterons à l'écoute et ferons notre possible pour arriver à une solution mais le client doit savoir qu'à partir du dépôt des commandes au Bureau de Poste,nous ne SOMMES PLUS RESPONSABLES de sa livraison.

Nous nous dégageons donc de toute responsabilité pour les NON LIVRAISON d'envois en "Envoi Prioritaire" (perte d'envoi,vols etc...).

Même si les pertes de commandes envoyées restent très rares,quand un souci de ce genre arrive,il est à la fois très pénible POUR LE CLIENT qui doute et est totalement en droit de DOUTER surtout dans le cas d'une première commande MAIS CELA RESTE TOUT AUSSI PENIBLE POUR LA BOUTIQUE qui a fait son travail et ce travail qui est dans ce cas remis en question.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Mr Le Ber H., le jour même de la livraison, où le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Mr Le Ber H. pourra être faite à DOMIBEADS au

7 Allée de la Boutresse 76430 Saint Romain de Colbosc (France) .

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Mr Le Ber H.de toute responsabilité vis à vis du consommateur.En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Mr Le Ber H.dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à DOMIBEADS au

7 Allée de la Boutresse 76430 Saint Romain de Colbosc (France) .

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Mr Le Ber H., qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.Les frais d’envois sont à la charge du Mr Le Ber H., sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produit

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.Le consommateur est expressément informé que Mr Le Ber H. n’est pas le fabricant des produits présentés dans DOMIBEADS et que Mr Le Ber H.se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Tous produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Mr Le Ber H.ne pourront être remplacés et reconnus comme défectueux La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas,uniquement si la commande n'a pas été expédiée.Si cela est le cas,elle devra bien sûr,être réglée,surtout concernant les paiements différés,comme les règlements par chèque ou virement bancaire,car selon toute normalité,les autres paiements exigent l'expédition de la commande.

Exemples possibles

Chèque non reçu suite à un retard possible des services postaux,ou problèmes éventuels des banques pour les virements (grèves ou retard d'encaissement annoncés par le client ) Les produits sensibles, fragiles ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Mr Le Ber H. fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure et sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité dûe au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Mr Le Ber H. pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Mr Le Ber H. d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de DOMIBEADS emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Mr Le Ber H. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Mr Le Ber H.

Acceptation Complètes des Conditions Générales de Ventes

A savoir qu'en acceptant les conditions générales de vente, le ou la client(e) les accepte,en payant ses achats ainsi que les personnes réglant leurs achats par chèque,virement ou tout autre paiement différé,cette personne ayant accepté ces conditions se doit d'envoyer son règlement au plus vite le jour même ou le lendemain sous peine de poursuites,surtout dès le moment où ladite commande a été expédiée. Avant tout envoi,bien sûr,les délais de rétractation restent valables. Toute commande reçue devra bien sûr,avoir été réglée,ou l'être surtout si son envoi a été fait en toute confiance,par exemple,suite à de précédentes commandes déjà honorées normalement et rapidement.

Montant Minimum de Commande: 5 €uros.

Paiement par chèque, Paypal

Concernant les paiements par Chèque

Toute commande dont le chèque correspondant au montant de celle ci,n'aura pas été reçu,elle sera annulé après 10 jours. A ce moment là,vous recevrez un message vous proposant une dernière chance de quelques jours. Ensuite,sans aucune réception dudit chèque,nous serons obligés d'annuler votre commande Vous pouvez toutefois modifier votre moyen de paiement si par exemple,vous vouliez régler par PAYPAL ou CB PAYPAL,vous pouvez m'envoyer un message me demandant de vous faire la demande de paiement Vous recevrez ensuite un mail de PAYPAL : une demande de paiement pour finaliser votre commande,ensuite nous pourrons procéder à son expédition.

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Paiement par CB sécurisé du LCL (sherlock's)